Les chèques cadeaux remportent toujours un franc succès auprès des salariés, les poussant ainsi à s’investir dans la vie et le quotidien de l’entreprise. C’est également une source de motivation non négligeable pour chaque salarié. Toutefois, il existe une certaine législation par rapport à ceux-ci que nous allons vous détailler le plus simplement possible. Nous tentons de répondre à toutes vos questions sur le chèque cadeau ci-dessous.
Les chèques-cadeaux offerts aux salariés
Il est important de retenir qu’en aucun cas, l’employeur n’a pas pour obligation d’offrir des chèques-cadeaux. Toutefois, s’il souhaite le faire, leur attribution ne doit, en rien, être jugée comme étant discriminatoire (âge, origine, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève etc.), ou une manière de sanctionner un salarié indirectement pour diverses raisons (retards fréquents, mauvais résultats etc.). Pour vous permettre de savoir qui peut bénéficier d’un chèque cadeau, merci de vous référer à notre article.
Il existe cependant certaines exceptions permettant à l’employeur d’en offrir à un salarié en particulier en fonction de certains événements de la vie tels que :
– Le mariage, le Pacs
– Le départ à la retraite
– La fête des mères, des pères
– Noël pour les salariés et leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus)
– La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans
– La Sainte Catherine, la Saint Nicolas
Les chèques-cadeaux peuvent être soumis aux cotisations de Sécurité sociale (en totalité, soit dès le 1er euro), sauf si le montant global de l’ensemble de ceux-ci (attribués au cours d’une année à un salarié) n’excède pas les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 161€ en 2016 par salarié. Il est possible d’offrir plusieurs chèque-cadeaux et de bénéficier de cette exonération si le montant n’excède pas celui cité précédemment. Ce seuil est précisé à titre indicatif, il évolue chaque année.
Ces chèques-cadeaux doivent obligatoirement être utilisés dans le strict cadre de l’événement mentionné lors de l’attribution, et ne peuvent utilisés pour le carburant et l’alimentaire (sauf les biens alimentaires « de luxe à caractère festif » tels que : le champagne, caviar, aliments pouvant être distribués lors d’un événement marquant comme Noël, ou un mariage par exemple). Pour plus d’informations, merci de consulter notre faq chèque cadeau.
Exemple :
Additionnez le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 163 € en 2017).
50 + 80 + 90 = 220 €.
Ce montant dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2017.
Vous pourrez trouver toutes les informations détaillées sur l’exonération des charges sociales et le cadre légal en cliquant ici
Est-ce que tout le monde peut bénéficier des chèques-cadeaux ?
Tous les salariés peuvent recevoir un ou plusieurs chèque-cadeaux. En effet, l’entreprise ou l’employeur se doit d’en offrir à l’ensemble des salariés, ou à une certaine catégorie de salariés, chacun se trouvant ainsi sur un pied d’égalité. La seule exception permettant de recevoir un chèque-cadeau à titre unique, est celle des événements familiaux ou événements marquants de la vie du salarié (mariage, naissance etc.)
Quelle est la limite du montant total des bons d’achat annuels permettant d’être assujetti aux cotisations de la Sécurité Sociale ?
Le montant total est de 161€ en 2016 (seuil précisé à titre indicatif car il change chaque année et est basé sur le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité Sociale).
Les chèques-cadeaux sont-ils obligatoirement soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Non, ils ne sont pas obligatoirement soumis aux cotisations de sécurité sociale si le montant global est inférieur ou égal à 161€ (en 2016). Toutefois, une fois ce plafond atteint, chaque euro versé par chèque-cadeau est soumis à ces cotisations.
Pour quelle(s) occasion(s) peut-on offrir un bon d’achat ?
Un bon d’achat peut être offert par l’employeur, l’entreprise pour les occasions suivantes :
– Le mariage ou le Pacs du salarié
– La naissance ou l’adoption d’un enfant par le salarié
– Le départ à la retraite
– La fête des mères/la fête des pères
– La Sainte Catherine/la Saint Nicolas
– Noël des salariés, et des enfants des salariés (jusqu’à leur 16ème anniversaire)
– La rentrée scolaire des enfants des salariés ayant moins de 26 ans
Peut-on choisir à quel(le) employé(e) il est possible d’offrir un chèque-cadeau ?
Non, en aucun cas une entreprise a le droit de refuser d’offrir un chèque-cadeau à un employé plutôt qu’un autre (sauf événement exceptionnel, voir question ci-dessus). L’employeur se doit donc de ne pas prendre en compte la race, le sexe, ou l’appartenance syndicale de l’employé. Il est également interdit d’utiliser la non-attribution du chèque-cadeau comme une sanction indirecte pour un salarié. Il est important de respecter la législation avant d’offrir un chèque cadeau à un employé.
Est-il possible d’utiliser un chèque-cadeau pour une occasion différente de celle prévue à la base ?
Non, si le chèque-cadeau est, par exemple, offert pour la période de Noël ou pour une occasion festive similaire, il est impossible de l’utiliser dans les rayons alimentaires ou pour le carburant.
